Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site anthonybonnici.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site anthonybonnici.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site anthonybonnici.fr est assurée par Anthony BONNICI en sa qualité d'entrepreneur individuel, SIRET 51210728500045, domicilié 17 rue Charles Varon, 14370 Méry-Corbon, dont le numéro de téléphone est 06 86 14 73 92, et l'adresse e-mail contact (at) anthonybonnici.fr.
Article 2 : Le webdesigner
Le webdesigner du site anthonybonnici.fr est l'indépendant Anthony BONNICI, dont le siège social est situé au 17 rue Charles Varon, 14370 Méry-Corbon, dont le numéro de téléphone est 06 86 14 73 92, et l'adresse e-mail contact (at) anthonybonnici.fr.
Article 3 : L’hébergeur
L'hébergeur du site anthonybonnici.fr est la Société OVH (ovh.com), dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, avec le numéro de téléphone : 08 203 203 63 (0.118 €/mn).
Article 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site anthonybonnici.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 5 : Collecte des données
Via son site internet et plus généralement dans le cadre de ses missions, Anthony BONNICI exécute des traitements de données à caractère personnel.
Pour plus d’information sur la politique de protection des données personnelles mise en œuvre, nous vous invitons à suivre le lien suivant Politique de confidentialité ou à contacter le Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous :
- par mail à l'adresse e-mail contact (at) anthonybonnici.fr
- par voie postale : 17 rue Charles Varon, 14370 Méry-Corbon.
Article 6 : Cookies
Le site internet anthonybonnici.fr ne recourt pas à l'utilisation de cookies de mesure d'audience publicitaire ou comportementale. Seuls des cookies techniques stricts ou nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent le cas échéant être déposés.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les traceurs ne nécessitant pas de consentement ne requièrent pas l'affichage d'un bandeau cookies. Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, vous pouvez vous reporter à la Politique de confidentialité.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site anthonybonnici.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.